Nous en venons à plusieurs amendements identiques, n° 523 , 670 , 807 , 808 , 913 , 1000 , 1001 , 1142 , 1509 , 1542 , 1546 , 1558 , 1563 et 1589 , tendant à supprimer l'article 1er .
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 523 .