Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Nos amis du groupe Les Républicains ont eu le loisir de s'échauffer en commission spéciale la semaine dernière et, puisque nous voulons continuer l'examen de l'article 1er , nous allons les laisser égrener les amendements identiques et les arguments rebattus – à la façon dont certains enchaînent les Pater et les Ave devant les murs de notre assemblée.

Puisqu'elle est la première à évoquer cette question, je veux tout de même répondre à Mme Genevard, qui nous accuse de vouloir privilégier l'égalité entre les parents. Je vous rappelle que, lors des débats en commission la semaine dernière, l'examen de l'article 4 a été l'occasion d'évoquer l'établissement de la filiation et l'ouverture de la reconnaissance conjointe anticipée (RCA) – j'ai déposé un amendement sur ce point –, qui sera le moyen d'assurer l'égalité de tous les enfants devant la filiation, y compris ceux nés par PMA au sein d'un couple hétérosexuel.

Dans cette dernière situation, vous entendez pour votre part maintenir le droit au mensonge en cachant aux enfants leurs origines et en leur interdisant du même coup l'accès aux origines tel qu'il est prévu à l'article suivant. Je vous invite à faire preuve de cohérence avec vos propres arguments : à l'article 4, on parle bien de l'égalité et de l'intérêt supérieur de tous les enfants, quel que soit leur mode de conception, l'enjeu étant de leur garantir une égalité dans l'établissement de leur filiation.

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