Intervention de Xavier Breton

Nos échanges sont intéressants en ce qu'ils permettent d'approfondir les points de vue de chacun. Je souhaite pour ma part revenir sur trois points.

Premièrement, faisant référence à Pagnol, notre collègue Touraine affirme que le père, c'est celui qui aime l'enfant. Mais en droit, ce n'est pas cela : le père est soit celui qui est marié à la mère – c'est une présomption légale –, soit celui à l'égard duquel la filiation biologique est prouvée. Pagnol a fait des livres et des films, mais notre droit n'est pas fondé sur l'œuvre de cet auteur. Au demeurant, appliquer le principe selon lequel c'est l'amour qui fonde la paternité serait grave, car cela impliquerait qu'un homme qui n'aimerait plus son enfant ne serait plus son père. Vous rendez-vous compte de l'irresponsabilité à laquelle cela conduirait ? En tant que législateur, nous devons veiller à tenir des propos responsables.

Deuxièmement, notre collègue Mbaye nous suspecte de vouloir priver des femmes de leur projet parental en raison de leur orientation sexuelle. Or, le texte qui nous est soumis prévoit également l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation pour les femmes seules – dont personne ne connaît l'orientation sexuelle.