Intervention de Raphaël Gérard

Il a pour objet de prioriser l'utilisation des gamètes disponibles au sein du couple en cas de recours à l'aide médicale à la procréation (AMP) en rétablissant un principe fondateur de la loi de bioéthique de 1994 codifié à l'article L. 156 puis L. 2141-6 du code de la santé publique.

Compte tenu des tensions actuelles sur les stocks de gamètes – le ministre Olivier Véran ayant reconnu lors de son audition au Sénat une situation de « flux tendu » et un risque de pénurie – et de celles qui pourraient résulter des dispositions du projet de loi en matière d'ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation décidée simultanément avec la levée de l'anonymat des donneurs, il convient de ne pas imposer aux couples qui disposent des gamètes nécessaires pour procréer l'intervention d'un tiers donneur.

Par ailleurs, il convient de rappeler le principe fondamental souligné par M. Adrien Taquet en deuxième lecture et qui doit guider nos votes : il ne peut être pratiqué d'acte médical qui ne soit nécessaire et justifié. On privilégie donc d'abord l'insémination, puis la stimulation, et enfin, si nécessaire, la fécondation in vitro (FIV).