Intervention de Raphaël Gérard

L'obsession de certains, ainsi que du Gouvernement, à vouloir ériger la ROPA en ligne rouge, nous conduit à de véritables contradictions de fond. Elle va aussi, immanquablement, mettre le juge dans des situations délicates qui, in fine, seront tranchées par la Cour européenne des droits de l'homme, dont je ne doute pas qu'elle démontera point par point vos arguments, monsieur le secrétaire d'État.

Comment associer la ROPA à un don dirigé, alors que le code de la santé prévoit que le recours à un tiers donneur est le recours ultime en cas d'indisponibilité de matériel génétique dans le couple ? Vous considérez le projet parental tantôt comme un projet de couple ou de femmes seules, tantôt comme l'assemblage de deux volontés qui seraient étrangères l'une à l'autre. En allant par là, nous devrions accepter la PMA uniquement avec des tiers donneurs : on pourrait considérer que le matériel génétique masculin apporté par le père – ce qui est le cas dans la majorité des AMP – est aussi un don dirigé du père vers la mère.

Parce que cela vous arrange, parce qu'on considère qu'un couple de femmes et un couple hétérosexuel, au fond, ce n'est pas tout à fait la même chose,…