Intervention de Sylvia Pinel

Il vise à réintroduire la notion de consentement à l'appariement. La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'avait inscrite dans le texte lors de l'examen en deuxième lecture, mais elle a été supprimée en séance. Cette disposition est pourtant importante car le délai nécessaire pour trouver un donneur compatible varie d'un centre à l'autre, en fonction du stock de gamètes disponibles, ainsi que des contraintes d'appariement. Il s'agit d'assortir certaines caractéristiques morphologiques ou biologiques : l'origine ethnique est le premier critère, puis viennent les principaux traits morphologiques, comme la couleur de la peau, des cheveux, des yeux, et le groupe sanguin, lorsque cela est possible.

L'amendement que je défends tend à permettre aux membres du couple ou à la femme non mariée demandant un don de gamètes de refuser un appariement correspondant notamment à leur origine ethnique et à leur apparence physique. En effet, du fait de leur appartenance à un groupe minoritaire ethnique, certaines personnes peuvent voir leurs chances de trouver un donneur diminuer. D'après les données de l'Agence de la biomédecine, le délai moyen pour bénéficier d'un don d'ovocytes conforme aux critères d'appariement varie de un à trois ans, en fonction du nombre de donneuses qui se sont présentées dans le centre.

La ressemblance physique ne doit pas être une priorité si tel n'est pas le choix des candidats à l'AMP. Il faut donc les laisser accepter de refuser l'appariement, tant qu'il n'y a pas de contre-indication médicale.