Intervention de David Habib

Je suis saisi de neuf amendements, n° 100 , 141 , 344 , 556 , 732 , 1042 , 1184 , 1568 et 1043 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 141 , 344 , 556 , 732 , 1042 , 1184 et 1568 sont identiques.

Les amendements n° 100 de Mme Emmanuelle Ménard, 141 de M. Patrick Hetzel, et 344 de M. Xavier Breton sont défendus.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 556 .