Intervention de Xavier Breton

Nous traitons d'un sujet sensible : celui de savoir si les parents doivent ou non dire à l'enfant né par une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qu'il est issu d'un don. Les réalités sociales ont d'abord fait que c'était une chose qu'on ne disait pas ; aujourd'hui, cela se dit davantage. Mais cela, ce n'est pas le droit, c'est ce qui se passe dans la société.

Quand une famille ne le dit pas, ce n'est pas un mensonge, monsieur le rapporteur, c'est un secret. Les secrets de famille, cela existe, et je crois qu'il faut conserver la possibilité pour les familles de faire ce choix. Ce qui est grave, c'est que nous allons légiférer dans ce domaine avec des expressions qui font un peu froid dans le dos. On lit : « Les membres du couple ou la femme non mariée sont incités à anticiper […]. » Qu'est-ce que cela veut dire, être incité ? On peut craindre le pire : comment va se faire l'incitation, sous quelle forme, par quelles pressions ?

Je le répète, on peut dire que l'information des parents vers l'enfant né avec un tiers donneur est souhaitable ou préférable, mais que la loi veuille les y obliger, qu'il y ait une intrusion de l'État dans la vie des familles, cela peut choquer beaucoup d'entre nous.