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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 580 de Mme Annie Genevard, 1150 de M. Thibault Bazin et 1510 de M. Julien Ravier, visant à rétablir cet article, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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