Intervention de Gérard Leseul

Ces amendements visent à supprimer l'article 6, qui lui-même vise à développer le don de cellules-souches hématopoïétiques dans le cadre intra-familial. Pour mémoire, les mineurs peuvent déjà donner des cellules-souches à leurs frères ou sœurs. Seul le don des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse est concerné par les modifications apportées par l'article 6.

Le projet de loi apporte des garanties très importantes sur l'ouverture de ce don au bénéfice des parents. En supprimant cet article, vous reviendriez aussi – c'est sans doute votre objectif – sur des évolutions positives relatives aux majeurs protégés. En cohérence avec le droit civil et les évolutions opérées par l'article 7 du projet de loi, les procédures sont allégées lorsque les majeurs protégés sont aptes à exprimer leur consentement.

On distingue désormais les majeurs protégés des autres personnes, considérées comme aptes à exprimer leur consentement. Je ne peux qu'être défavorable à ces amendements de suppression.