Intervention de Pascal Brindeau

L'article 4 nous plonge au cœur des contradictions propres au projet de loi relatif à la bioéthique et à l'ouverture de l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes.

Tout d'abord, et même s'il découle des dispositions prévues plus haut par le projet de loi, le contenu de cet article ne relève pas de la bioéthique,…