Intervention de Pascal Brindeau

…au point qu'il est possible de s'interroger sur sa conformité à l'article 45 de notre Constitution.

Ensuite, malgré toutes les constructions théoriques que vous avez échafaudées pour faire évoluer le projet initial jusqu'au dispositif que vous nous proposez aujourd'hui, vous restez confrontés à un élément indépassable : le fait, intangible, que la filiation est établie à la suite de la rencontre – ou l'absence de rencontre – entre un homme et une femme qui, à un moment donné, ont donné la vie. C'est ce qui fonde les principes du droit de la filiation.

Des aménagements sont évidemment possibles. Le droit a évolué au cours de l'histoire, prévoyant des exceptions. Le droit de la filiation en France n'est en effet pas celui instauré par Napoléon, comme on l'entend parfois. Cependant, en niant la réalité biologique, vous ne consacrez pas la famille sociale, mais la construction sociale des liens de filiation. Vous placez sur un pied d'égalité la mère qui accouche et la mère sociale en permettant à cette dernière de reconnaître l'enfant, alors que la solution de l'adoption, permise par le droit de la filiation, offrait la même sécurité juridique aux deux mères et à l'enfant.