Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de sept amendements, n° 1526 , 208 , 413 , 855 , 1329 , 867 et 935 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 208 , 413 , 855 et 1329 sont identiques.

L'amendement n° 1526 de M. Guillaume Chiche est défendu.

Les amendements identiques n° 208 de M. Patrick Hetzel, 413 de M. Xavier Breton, 855 de Mme Anne-Laure Blin et 1329 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Il en est de même des amendements n° 867 et 935 de Mme Emmanuelle Ménard.

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