Intervention de Raphaël Gérard

Il vise à réparer une injustice créée par le projet de loi. Le débat a déjà eu lieu en commission spéciale et en première lecture. J'ai été très heureux d'entendre nos collègues du groupe Les Républicains brandir l'intérêt supérieur de l'enfant tout au long de l'examen de l'article 1er .

L'amendement vise à élargir le dispositif de reconnaissance conjointe anticipée à l'ensemble des couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, lorsqu'ils ont recours à un tiers donneur. En commission spéciale, M. Breton nous a gratifiés d'une grande tirade sur le récit génétique comme pilier fondateur de la famille. Or nous sommes en train de créer une discrimination entre les enfants nés du don. Ceux nés dans un couple de femmes homosexuelles auront en marge de leur acte de naissance une mention du don et de la conception par AMP, tandis que ceux nés dans un couple hétérosexuel risquent de rester dans le mensonge, si le couple décide de leur cacher leurs origines – ce cas de figure n'est certes pas majoritaire, mais cela existe encore.

L'intérêt supérieur de l'enfant commande de lui donner l'accès à ses origines et de lui permettre de connaître son histoire. Une vie qui reposerait sur un pilier aussi essentiel que le récit génétique, à en croire M. Breton, ne peut être ainsi fondée sur un mensonge qu'au prix de graves difficultés le jour où l'enfant aura connaissance de son mode de procréation, une fois devenu adulte le plus souvent. L'amendement vise donc à créer les conditions d'une égalité réelle entre deux enfants conçus de la même manière, mais dans des couples dont le statut est différent, puisque l'un est hétérosexuel et l'autre homosexuel.