Intervention de David Habib

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 228 , 432 , 882 , 1357 , 227 , 431 , 881 et 1356 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 228 , 432 , 882 , 1357 , d'une part, et 227, 431, 881 et 1356, d'autre part sont identiques.

Les amendements n° 228 de M. Patrick Hetzel, 432 de M. Xavier Breton, 882 de Mme Anne-Laure Blin et 1357 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements n° 227 de M. Patrick Hetzel, 431 de M. Xavier Breton, 881 de Mme Anne-Laure Blin et 1356 de M. Marc Le Fur sont défendus.