Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 bis (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Si vous ne voulez pas qu'ils existent, madame Thill, c'est votre problème, mais pour nous, ils existent, et nous considérons qu'il faut en faire quelque chose : en l'occurrence, ils doivent être reconnus par l'État.

Cela dit, madame la rapporteure, j'ai un problème sur le fond. Je ne comprends pas qu'après avoir émis un avis défavorable à l'amendement n° 12 de Mme Vanceunebrock au motif que sa proposition serait plus à sa place dans la proposition de loi de Mme Limon, vous nous disiez maintenant que les dispositions prévues à l'article 4 bis ne peuvent pas attendre ladite proposition et doivent absolument être intégrées au présent texte.

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