Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le sous-amendement n° 1645 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements et sur le sous-amendement ?

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