Intervention de Jean-François Eliaou

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et n'ont strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir. Elles ont perdu toute leur totipotence et ne sont plus capables que de pluripotence, c'est-à-dire de se différencier en différents tissus, par exemple musculaire, neuronal ou cartilagineux. Ces cellules souches présentent un potentiel considérable pour faire progresser nos connaissances et, surtout, constituer une approche thérapeutique prometteuse. À titre d'exemple, un essai clinique français sur l'insuffisance cardiaque sévère est mené depuis 2019 et un autre est en cours sur certaines atteintes de la rétine.

Ces dispositions législatives nous semblent donc indispensables pour soutenir ces axes de recherche qui non seulement participent au rayonnement scientifique de la France, mais constituent également des perspectives thérapeutiques.

À côté des cellules souches embryonnaires, l'article 14 clarifie et encadre les recherches sur l'embryon. Rappelons qu'il s'agit d'embryons surnuméraires qui ont été cédés volontairement après l'abandon d'un projet parental. Ces recherches sont strictement encadrées et font l'objet d'un régime d'autorisation par l'Agence de la biomédecine. Je ne reviendrai pas sur l'utilité de ces recherches tant fondamentales qu'appliquées : nous en avons notament parlé avec l'article 1er de ce projet de loi.

Enfin, rappelons que le texte prévoit de limiter la culture des embryons à quatorze jours et que la loi interdit et interdira le transfert des embryons sur lesquels une recherche a été conduite à des fins de gestation.

Je tiens enfin à rappeler haut et fort que notre majorité s'oppose à toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes. Cette pratique est et restera strictement interdite.