Intervention de Sylvia Pinel

L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il maintient le régime d'autorisation pour les recherches sur l'embryon humain, mais consacre le régime de déclaration pour les recherches portant sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Un encadrement des recherches était nécessaire, car elles sont porteuses d'espoir et d'avancées scientifiques et médicales indéniables. En effet, la compréhension du développement normal de l'embryon permet notamment l'étude de ses altérations, ce qui peut conduire à mieux comprendre et mieux prendre en charge certaines pathologies néonatales, ainsi que les procédures d'AMP. De la même manière, les recherches sur les cellules souches embryonnaires permettent aux chercheurs de modéliser les maladies, mais aussi de produire des cellules thérapeutiques susceptibles de réparer un tissu lésé. Ces potentialités sont donc encourageantes. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, le Comité consultatif national d'éthique nous rappelait par exemple qu'à l'horizon de dix ans, toute la chirurgie orthopédique serait profondément changée avec la différenciation des cellules souches.

Cependant, les avancées permises ne doivent pas faire oublier les risques et le caractère sensible des applications potentiellement permises, d'où la nécessité de ne franchir aucune ligne rouge. Aussi me semble-t-il que cet article ménage un équilibre qui correspond à nos principes éthiques : tout en accompagnant et développant la recherche médicale, il me semble précisément qu'il ne franchit pas de ligne rouge. En effet, les recherches sur les cellules souches ne seront pas soumises à une simple déclaration : c'est une déclaration sous condition qui est demandée. Le projet doit faire valoir sa pertinence scientifique, avoir une finalité médicale avérée et respecter les principes éthiques fondamentaux énoncés dans le code civil.

L'article introduit même des garanties supplémentaires, que je salue. Il prévoit ainsi, pour la première fois, une durée maximale de culture des embryons in vitro destinés à la recherche, fixée à quatorze jours, alors que la loi ne prévoit actuellement aucune durée.

Notre assemblée a par ailleurs précisé qu'aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l'embryon ne pourra être entreprise dans le cas de recherche sur embryons à naître.

Enfin, nous avons également intégré une disposition permettant de préciser que les recherches peuvent porter sur les causes de l'infertilité. Là encore ces recherches sont porteuses d'espoir. C'est pourquoi je suis favorable à l'adoption de l'article 14.