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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements n° 440 de M. Xavier Breton, 709 de Mme Emmanuelle Ménard, 977 de Mme Anne-Laure Blin, 1287 de M. Thibault Bazin, 1448 de M. Marc Le Fur et 1539 de M. Bernard Perrut sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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