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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 25 de Mme Emmanuelle Ménard, 239 de M. Patrick Hetzel, 449 de M. Xavier Breton, 902 de Mme Anne-Laure Blin et 1388 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements n° 636 et 851 de Mme Annie Genevard ont été défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

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