Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 636 (Retiré)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Valentin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite, sauf si le couple y consent. »
Exposé sommaire :
Le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires avait été décidé par le législateur en 1994, en 2004 et en 2011 puis supprimé par le Gouvernement socialiste en 2013. Il convient donc de réaffirmer ce principe d'interdiction, sauf si le couple y consent.
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