Intervention de Laura Flessel

Monsieur le député, le contrôle des dépenses afférentes à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 est un objet de préoccupation légitime pour l'ensemble de nos compatriotes : d'une part, parce que la France est engagée dans une stratégie ambitieuse de redressement de ses comptes publics ; d'autre part, parce que des expériences récentes à l'étranger ont montré que l'accueil des Jeux est effectivement une opération complexe, qui mérite de ce fait une approche coordonnée.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, en amont de l'annonce de la ratification de l'attribution à Paris des Jeux olympiques et paralympiques par le CIO, organiser un dispositif extrêmement précis d'accompagnement des Jeux, afin de prévenir tout risque de déviation des budgets sur toute la durée de la planification des opérations.

Les actions de l'État et des parties prenantes aux Jeux créent un mécanisme de supervision global que je me permets de rappeler ici. Il inclut d'abord une délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, dédiée à veiller à la qualité de la coordination entre le COJO, la société de livraison des Jeux – la SOLIDEO – et toutes les parties liées par l'organisation, notamment les collectivités territoriales. Cette structure interministérielle, créée par décret, est opérationnelle. Elle garantit que le calendrier d'exécution des opérations sera tenu. C'est un gage d'efficacité, car on sait que les dérives des délais sont souvent la source principale des surcoûts budgétaires.

Ensuite, un programme budgétaire ad hoc a été créé, dédié au recollement des dépenses olympiques, notamment les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués aux opérations conduites par la société de livraison des Jeux. C'est une garantie de transparence financière et de suivi de l'exécution des dépenses olympiques. Le programme a été introduit par un amendement du Gouvernement lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, les statuts du COJO, qui seront déposés début 2018, prévoient, en contrepartie de la garantie qui a été accordée au comité dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, de nombreux garde-fous : un contrôle général économique et financier, un comité des rémunérations, un comité d'éthique, un comité d'audit, et des droits renforcés pour l'État en matière d'information et de suivi des activités financières et comptables du COJO. Avec ces mécanismes de surveillance pris dans leur ensemble, celui-ci fait l'objet d'un contrôle de sa gestion et de son fonctionnement qui est exceptionnel pour une association loi 1901. La totalité de ces processus est entièrement inédite pour une structure de droit privé.

Cette approche globale, instaurée pour toute la durée du cycle de l'événement, garantira in fine que l'exposition souveraine aux risques financiers sera jugulée.