Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de six amendements, n° 241 , 451 , 630 , 905 , 1398 et 1298 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 241 à 1398 sont identiques.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 241 .

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