Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 451 de M. Xavier Breton, 630 de M. Philippe Gosselin, 905 de Mme Anne-Laure Blin et 1398 de M. Marc Le Fur sont défendus.

L'amendement n° 1298 de M. Thibault Bazin l'est aussi.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org