Intervention de David Habib

Je suis saisi de neuf amendements, n° 748 , 1295 , 1517 , 245 , 477 , 632 , 910 , 1116 et 1403 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 748 à 1517 sont identiques, de même que les amendements n° 245 à 1403 .

Les amendements identiques n° 748 de Mme Emmanuelle Ménard, 1295 de M. Thibault Bazin et 1517 de M. Julien Ravier sont défendus.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 245 .