Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :L'intention de votre amendement est déjà satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui prévoit les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant au respect de l'intégrité physique, elle est incompatible avec l'arrêt du développement de l'embryon intervenant au quatorzième jour. J'émets donc un avis défavorable.
