Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

Le dispositif de vos amendements est prévu à l'article 16 adopté conforme par le Sénat. J'émets un avis défavorable.

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