Intervention de Philippe Berta

…que j'aurais d'ailleurs souhaité rattacher davantage au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) qu'au ministère des solidarités et de la santé (MSS) car elle contrôle des activités de recherche, mais je n'y parviendrai pas dans le cadre de ce texte.

L'ABM fonde ses décisions sur les critères suivants : faisabilité des protocoles ; pérennité de l'organisme et de l'équipe de recherche – facile à établir grâce aux publications et aux contrats ; les titres, les diplômes, l'expérience et les travaux scientifiques du responsable de la recherche et des membres de l'équipe ; les locaux, les matériels, les équipes ainsi que les procédés et techniques mis en œuvre par l'équipe de recherche demandant l'autorisation ; les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires ; enfin, il y a les quatre critères fixés à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique.

La demande d'autorisation n'est donc pas étudiée à la légère et l'obtenir s'apparente à une vraie gageure. J'ai cité Christian Jorgensen, mais j'aurais également pu citer John De Vos et bien d'autres de mes collègues dont Samir Hamamah : ils doivent mener un vrai combat pour obtenir une autorisation de l'ABM, qui est une belle institution et une très belle structure. Avis défavorable aux amendements.