Intervention de Laura Flessel

Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Pénicaud. Je vous fais part de la réponse qu'elle m'a transmise.

Effectivement, les deux contrats de travail dits en alternance n'ont pas le même but. Les contrats d'apprentissage visent à procurer un titre ou un diplôme dans le cadre de la formation initiale, tandis que les contrats de professionnalisation permettent l'acquisition d'une qualification favorisant l'insertion ou la réinsertion dans le cadre de la formation continue.

En matière d'alternance, la France est à la remorque de nombreux États européens. Voilà pourquoi, dans le cadre de la rénovation de notre modèle social, le Président et le Gouvernement souhaitent réformer notre système d'apprentissage pour le refonder sur les attentes et les besoins des jeunes, des familles et des entreprises.

Si le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation des objectifs assignés à chacun des contrats dits d'alternance, nous sommes tout aussi attachés à trouver les voies de simplification et de convergence des parcours en alternance, au bénéfice tant des jeunes alternants que de leur employeur. À cet effet, une large concertation des acteurs de l'alternance a été lancée le 10 novembre dernier par le Gouvernement. Le projet de réforme concerne évidemment l'ensemble des acteurs actuels de l'alternance et leurs rôles respectifs dans le système, mais également les modes de financement de cette voie d'acquisition des compétences professionnelles.

Toutefois, le Gouvernement continuera de veiller à préserver les relations contractuelles et les conditions de formation tant théorique que pratique des alternants mineurs, lesquels bénéficient déjà de protections édictées par le droit européen et ne sauraient être intégrés à un milieu professionnel sans avoir également la protection du droit national.

Ouvrir l'alternance, en professionnalisation comme en apprentissage, à un plus grand nombre de personnes, en adaptant le système aux besoins des usagers, et non l'inverse, tout en garantissant la qualité et le financement des formations dispensées dans ce cadre : telle est l'ambition du Gouvernement dans le cadre des concertations et de la réforme à venir.