Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Inspection du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Madame la ministre, entre 2009 et 2016, les effectifs du ministère du travail ont baissé de 20 %, soit une perte de 1 843 postes, surtout de catégorie B et C. Cette année, seuls 19 postes étaient ouverts au concours d'inspecteur et d'inspectrice du travail. En Île-de-France, 49 sections d'inspection vont être supprimées. En Seine-Saint-Denis, la direction prévoit de supprimer 3 postes d'agents de contrôle.

Ce démantèlement de l'inspection du travail est insupportable quand on connaît l'importance de ces agents, garants de la bonne application du code du travail, du respect du droit du travail et plus généralement du bien-être des salariés. Ils ne peuvent plus accomplir leur mission ; le traitement des situations d'urgence est de plus en plus difficile à assurer, et il en va de même des dossiers des travailleurs étrangers. Le Bureau international du travail recommande un inspecteur pour 10 000 salariés. On en est très loin, et ce depuis des années.

Il faut rappeler enfin que les inspecteurs et inspectrices du travail jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre le harcèlement sexuel et pour faire respecter l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.

Je m'interroge donc : le Gouvernement veut-il ou non renforcer l'inspection du travail afin de garantir la bonne application des lois et du code du travail dans l'entreprise ? Prévoit-il de rencontrer les représentants syndicaux des inspecteurs et inspectrices du travail afin d'ouvrir un dialogue avec eux et de répondre à leurs revendications ?

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