Intervention de Laura Flessel

Madame la députée, les effectifs de l'inspection du travail sont passés de 2 001 agents en 2006 à 2 251 agents en 2016. Le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, conjugué à la fusion des quatre services d'inspection du travail qui existaient alors, avait ainsi permis de consolider le système d'inspection du travail.

Il existe aujourd'hui, réparties sur l'ensemble du territoire national, 232 unités de contrôle territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, regroupant au total 2 210 sections d'inspection, ainsi que 20 unités de contrôle régionales, essentiellement dédiées à la lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement.

Toutefois, afin d'ajuster les organisations issues de la profonde réforme du système d'inspection du travail de 2015 et, notamment, de rééquilibrer les charges de travail, des projets en cours d'élaboration au sein des DIRECCTE peuvent aboutir à des créations de postes dans les unités régionales de contrôle et à des suppressions de sections dans différentes régions, comme par exemple en Île-de-France, où le projet est encore en cours de concertation avec les organisations syndicales.

À ce jour, le ratio national moyen est de 8 500 salariés par agent de contrôle, les situations variant en fonction des territoires. Les ajustements en cours dans les services de l'inspection du travail amèneraient ce ratio moyen à environ 9 060 salariés par agent de contrôle, ce qui, contrairement à ce que vous avez affirmé, est un ratio bien meilleur que celui recommandé par le BIT.

Par ailleurs, il convient de souligner l'effort très important de réorganisation du service public de l'inspection, qui permet de garantir une plus grande efficacité collective en regroupant les agents de contrôle en unités de huit à douze personnes en règle générale, en renforçant les pouvoirs d'intervention de ce corps de contrôle important, en transformant les contrôleurs en inspecteurs, agents de catégorie A, et en consolidant le cadre déontologique qui leur est applicable, afin de préserver l'image de la profession et de lui garantir la confiance des usagers.

S'agissant de la lutte contre toutes les formes de harcèlement, le service public de l'inspection du travail est totalement mobilisé et intervient dans des situations délicates qui nécessitent rapidité et respect de la confidentialité. Ainsi, depuis 2015, ce sont plus de 2 400 suites à interventions qui ont été produites sur ces sujets par l'inspection du travail. Quant aux organisations syndicales du ministère du travail, ma collègue Muriel Pénicaud les rencontrera dans les tout prochains jours.