Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de douze amendements, n° 485 , 988 , 1455 , 99 , 276 , 281 , 491 , 995 , 1374 , 1460 , 1520 et 570 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements identiques n° 485 de M. Xavier Breton, 988 de Mme Anne-Laure Blin et 1455 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements n° 99 et 276 sont également identiques.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 99 .

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