Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, Ascometal est actionnaire à hauteur de 60 % de la société Ascoval, les 40 % restants étant détenus par Vallourec. Le placement en redressement judiciaire du groupe industriel Ascometal, le 22 novembre dernier, a conduit la société Ascoval à demander la protection du tribunal de grande instance de Strasbourg, qui a ouvert une procédure de sauvegarde le 29 novembre.

Le groupe industriel Ascometal connaît malheureusement des difficultés depuis plusieurs années. Sa reprise à la barre du tribunal en 2014 ne lui a pas permis d'atteindre l'équilibre économique pourtant recherché. Face aux besoins massifs de financements pour opérer le redressement du groupe, il a été décidé, il y a plusieurs mois, d'engager une recherche de repreneurs. Si le cadre procédural diffère pour ces deux entités – redressement judiciaire pour Ascometal et procédure de sauvegarde pour Ascoval – , le Gouvernement a une approche globale de l'avenir de la totalité du groupe. Soyez assurée, madame la députée, que les services du ministère sont particulièrement mobilisés sur ce dossier.

Je comprends l'inquiétude des salariés d'Ascoval ; l'ouverture d'une procédure collective est toujours une épreuve pour les salariés et l'attente dans ce contexte est extrêmement pénible. Vous avez raison de souligner que la procédure entre dans une phase importante, puisque trois offres viennent d'être déposées et sont examinées attentivement, d'une part sous l'angle du périmètre qu'elles recouvrent, d'autre part sous l'angle de leurs moyens de financement, et, enfin, du point de vue des conditions spéciales qui s'attachent à chacune d'entre elles. Il appartiendra ensuite au tribunal de grande instance de Strasbourg d'examiner ces offres et de retenir celle qui permettra, dans les meilleures conditions, d'assurer le plus durablement l'emploi et le paiement des créanciers, et qui présentera les meilleures garanties d'exécution. Avant de statuer, le tribunal devra recueillir l'avis du ministère public, des organes de la procédure, mais également celui des instances représentatives du personnel. D'après les informations dont je dispose, nous nous orientons vers une audience fin janvier. Je vous confirme une fois de plus, madame la députée, la complète détermination du Gouvernement, des services du ministère et de moi-même pour qu'une solution crédible de reprise soit identifiée.