Intervention de Pierre-Yves Bournazel

La loi répondra désormais à cette réalité sociale que nous ne pouvons ignorer. Elle sécurisera les mères qui s'engagent dans un projet d'amour ; elle protégera l'enfant du risque d'être privé de l'un de ses parents en cas de séparation. C'était un engagement du Président de la République : nous sommes sur le point de le concrétiser.

Autre avancée : le droit d'accéder à leurs origines qu'auront désormais, à leur majorité, les enfants nés par PMA avec tiers donneur. Cette possibilité s'inscrit pleinement dans l'esprit de ce texte d'équilibre : nous respectons le principe de liberté en nous appuyant d'une part sur l'expression de la volonté de l'enfant de connaître l'identité du donneur, d'autre part sur le consentement éclairé de ce dernier. Je me réjouis enfin de l'adoption de l'amendement du Gouvernement visant à mettre fin, dans le cadre d'un don de sang, à toute forme de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Un nouveau questionnaire sera utilisé, afin d'évaluer les risques éventuels que présente le donneur sans pour autant stigmatiser les personnes homosexuelles. Nous gravissons là une marche historique en direction de l'égalité, et c'est l'honneur de notre Assemblée que de voter en faveur de tels progrès médicaux et sociaux, attendus par bon nombre de nos concitoyens.

Les sujets que nous avons évoqués font appel aux expériences et aux sentiments les plus profonds de chacun d'entre nous. De ce fait, nous ne parviendrons jamais à un consensus absolu : le compromis s'imposait donc. Presque deux ans après le début du processus parlementaire, j'ai le sentiment que les débats, certes vifs, mais riches et passionnés, ont permis de l'atteindre. Vous l'aurez compris, chers collègues : si les consignes de vote n'auraient guère de raison d'être en la matière, pour ma part, je soutiendrai avec force et conviction ce texte de progrès, qui crée de nouveaux droits pour les Français tout en respectant le socle éthique sur lequel repose notre législation depuis un quart de siècle.

Ce soir nous votons une loi de progrès, de dignité, notamment pour des femmes, qu'elles soient en couple ou célibataires, qui pourront vivre leur vie simplement comme elles l'entendent, en construisant leur famille.