Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui ne peut pas être avec nous ce matin. Vous avez raison, les paiements des aides au veau sous la mère et au veau bio au titre de la campagne 2016 ont été effectués en deux vagues, l'une en juin, l'autre en juillet 2017.

Ces retards de paiement étaient été dus à un problème de calibrage des deux enveloppes au regard du nombre d'animaux éligibles. Or modifier leur calibrage impliquait de recueillir l'accord de la Commission européenne.

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a donc réuni en juin les représentants de la profession afin de faire le point sur ce dossier et de leur présenter la stratégie retenue au niveau européen.

Il a réussi in fine à obtenir un accord de la Commission, ce qui a permis la revalorisation des montants unitaires. Les montants unitaires définitifs ont été établis par un arrêté du 18 juillet : 27,50 euros par tête pour les veaux labellisables et 55 euros par tête pour les veaux labellisés.

C'est moins que ce que la profession attendait, mais nettement mieux, s'agissant de l'aide au veau labellisé, que le montant provisoire fixé en juin. Pour la campagne 2017, les enveloppes ont été calibrées au mieux afin de tenir compte des nouvelles règles de fongibilité.

Toutefois, le montant unitaire retenu dépendra du nombre d'animaux éligibles. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que les aides couplées mises en place par la France font l'objet d'une procédure d'audit par les services de la Commission européenne.

Si l'important travail réalisé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a permis de sécuriser la très grande majorité des régimes d'aides couplées, le dispositif d'aides au veau sous la mère continue de susciter des interrogations fortes de la part de la Commission, interrogations qui pourraient se traduire, in fine, par la suppression de cette aide pour les campagnes à venir.

Les professionnels ont été avertis de ce risque par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui reste pleinement mobilisé en vue de pérenniser ce régime d'aides pour la fin de la programmation.