Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Gérard, comme vous le soulignez, les vestiges de l'abbaye de la Tenaille font l'objet d'une protection mixte au titre des monuments historiques depuis 1958 : la chapelle romane est classée tandis que les façades et toitures du château et des écuries du dix-huitième siècle sont inscrites. Les services du ministère de la culture ont régulièrement appelé l'attention de son propriétaire, qui réside aux États-Unis, sur la situation très dégradée de cet ensemble et notamment sur les risques d'effondrement des toitures. En 2013, le propriétaire a affiché sa volonté de faire réaliser des études et travaux par un architecte du patrimoine. La direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, a donc réservé, année après année, des crédits pour contribuer à la réalisation de ces travaux sans que la situation n'évolue. Le ministère a alors mis en demeure le propriétaire de l'abbaye de la Tenaille de réaliser les travaux nécessaires à sa sauvegarde.

Faute d'un lancement rapide des travaux, une procédure particulièrement contraignante permettant à l'État de se substituer au propriétaire en engageant des travaux d'office, puis de recouvrer la moitié du coût de ces travaux auprès du propriétaire, sera ainsi mise en oeuvre sur la partie classée. S'agissant de la partie inscrite de cet ensemble, en application du code de la construction et de l'habitation, le maire peut prendre un arrêté de péril, enjoignant au propriétaire de réaliser les travaux indispensables pour garantir la sécurité du public. Dans cette hypothèse, l'État se tient prêt à appuyer la commune et le propriétaire, notamment par l'octroi de subventions. Sachez enfin que l'abbaye de la Tenaille pourrait également avoir vocation à bénéficier du fonds pour le patrimoine en péril, institué grâce à l'adoption récente par le Parlement d'une disposition créant un loto du patrimoine.