Intervention de Yves Daniel

Si nous sommes tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut accélérer la transition numérique, nous estimons qu'il faut pour cela construire son acceptabilité sur le terrain – ce qui commence par l'adhésion citoyenne et celle des élus locaux, notamment des maires. Tel est l'objet de cet amendement, rédigé en partant du constat que les risques de nuisances – en particulier sanitaires – liées aux ondes électromagnétiques provenant de mâts d'antennes-relais, qui peuvent affecter la santé des humains et des animaux lorsqu'ils sont posés sur des failles telluriques, posent de sérieuses difficultés sur le terrain.

Il n'existe pas à ce jour de preuves scientifiques de ces effets, comme l'indique un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage, commandé – et je l'en remercie – par Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. On peut y lire que « concernant les possibles effets directs du champ électromagnétique sur les animaux d'élevage, les données disponibles sont beaucoup trop limitées et obtenues avec des protocoles très différents : les experts n'ont pas pu conclure. […] Les experts ont donc recommandé la poursuite de l'effort de recherche à la fois sur la méthode et sur les sujets évoqués. »

C'est pourquoi, avec l'amendement n° 105 , nous proposons de prendre en compte, dans les études d'impact, les effets du choix du lieu d'implantation des mâts d'antennes-relais sur l'empreinte environnementale du numérique, afin de mieux prendre en compte les risques de nuisances pour la santé des humains et des animaux. S'il s'agit là d'un sujet complexe et très particulier, il me semble que la résolution de ce problème serait de nature à faciliter la transition numérique que nous attendons tous.