Intervention de Cédric O
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 8
Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :
Cet avis vaudra pour les amendements n° 354 , 356 et 355 rectifié , qui visent à récrire respectivement les articles 8, 9 et 10.
Ces trois articles prennent en effet des dispositions similaires à des ordonnances en cours de rédaction par le Gouvernement et qui feront l'objet prochainement d'un projet de loi de ratification. Si la proposition de loi était adoptée après la rédaction de ces ordonnances, certains articles qu'elle modifie auront eux-mêmes été modifiés entre-temps. Afin d'éviter toute incertitude juridique, le rapporteur propose donc qu'ils soient rédigés dans les mêmes termes que ce que prévoyaient les ordonnances. Je ne doute pas que le Parlement sera heureux d'écrire dans la loi ce qui, sinon, aurait relevé d'ordonnances.
