Intervention de Françoise Nyssen

Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présente aujourd'hui.

Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les effectifs de magistrats au parquet du tribunal de grande instance de Montpellier. Nous souhaitons souligner en premier lieu que, depuis plus de cinq ans, des moyens ont été mobilisés sur le plan national pour accompagner la mise en oeuvre des différentes réformes engagées. Une attention particulière a été portée au recrutement par une augmentation du nombre de postes offerts aux concours. En outre, des concours complémentaires ont été organisés.

Le budget de la justice pour l'année 2018, en augmentation de 3,9 %, sera la première étape d'une loi de programmation sur cinq ans visant à améliorer le fonctionnement quotidien des juridictions : 148 créations de postes dans les services judiciaires, dont 100 postes de magistrats, viendront ainsi combler pour partie les vacances de postes en juridiction et développer les équipes autour du magistrat.

En solde net, près de 159 magistrats viendront renforcer les juridictions en 2018. Un effort tout particulier sera accompli pour résorber la vacance des emplois dans les juridictions pour lesquels les besoins sont les plus importants.

À cet égard, la cour d'appel de Montpellier constitue un point d'attention, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée. S'agissant plus particulièrement du parquet du tribunal de grande instance de Montpellier, les quinze postes figurant dans la circulaire de localisation des emplois pour l'année 2017 sont tous pourvus à ce jour, cette juridiction ayant également bénéficié de la création d'un nouveau poste de vice-procureur de la République en 2016.

Les services du ministère de la justice continueront de porter une attention particulière à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Montpellier, notamment dans le cadre des dialogues de gestion et de l'élaboration des prochains projets de nomination de magistrats ainsi que de la liste des postes offerts aux auditeurs de justice de la promotion 2016.