Intervention de Françoise Nyssen
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances
Monsieur le député, la situation du tribunal d'instance d'Avranches, dans lequel sont organisées des audiences foraines pour assurer une proximité du contentieux de grande instance pour la population du sud de la Manche, est particulière et conjoncturelle.
Comme vous le savez, la garde des sceaux est attentive à ce que le service public de la justice soit assuré de manière pérenne, en tout point du territoire. Cinq agents sur les huit actuellement affectés au tribunal d'instance d'Avranches partiront à la retraite en moins d'une année, entre octobre 2017 et juillet 2018. Un premier adjoint administratif a quitté ses fonctions dans le courant du mois d'octobre. Par ailleurs, deux greffiers et deux adjoints administratifs quitteront leurs fonctions entre les mois de février et juillet 2018.
Cette importante vague de départs a contraint les chefs de la cour d'appel de Caen, seuls compétents en la matière, à envisager de suspendre, à partir du 1er janvier 2018, l'autorisation de tenue d'audiences foraines du tribunal de grande instance de Coutances au tribunal d'instance d'Avranches.
Toutes les dispositions nécessaires ont été prises par la direction des services judiciaires pour anticiper et combler rapidement les vacances de postes dans ce tribunal d'instance. La situation exceptionnelle de la juridiction d'Avranches pourrait conduire la direction des services judiciaires à proposer les deux postes de greffier vacants en sortie d'école, ce qui permettrait de combler rapidement les vacances de postes.
En tout état de cause, sept greffiers placés sont affectés à la cour d'appel de Caen, lesquels peuvent être délégués provisoirement dans les juridictions du ressort de la cour pour renforcer leurs effectifs. Tout sera mis en oeuvre afin que la situation des effectifs du tribunal d'instance d'Avranches se rétablisse dans les meilleurs délais, permettant ainsi une reprise rapide des audiences foraines tenues par le tribunal de grande instance de Coutances au tribunal d'instance d'Avranches.
