Intervention de Vincent Ledoux

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la méthodologie relative à l'examen des dossiers de reconnaissance en catastrophe naturelle, très nombreux dans le département du Nord. Ayant été maire pendant plus de seize ans, j'ai pu constater à quel point nous étions dans l'ignorance du suivi des dossiers, celui-ci étant très long. Souvent, lorsque la décision prise est contraire aux intérêts des victimes, elle est très difficile à expliciter, parce que les critères scientifiques sur lesquels s'appuie la décision sont un peu complexes pour le commun des mortels.

Les communes de Neuville-en-Ferrain et de Roncq ont ainsi connu deux épisodes importants l'année dernière – une sécheresse et une coulée de boue. L'instruction des dossiers a été très longue : plus de dix mois. Pour la victime, cela signifie qu'il se passe beaucoup de temps sans la moindre information entre la transmission de son dossier à la mairie et son instruction par les services. C'est très long lorsque votre maison a subi d'énormes fissures, comme j'ai pu le constater – et l'on sait combien une maison est extrêmement importante pour la personne qui a dû beaucoup travailler pour l'obtenir.

Actuellement, quarante-deux dossiers concernant la commune de Neuville-en-Ferrain et sept concernant la commune de Roncq sont en cours d'instruction. J'aimerais savoir si vous avez des informations sur le suivi de ces dossiers.

Par ailleurs, le Gouvernement entend-il d'améliorer la procédure, s'il ne la juge pas satisfaisante ? Sous quelle forme envisage-t-il de le faire ? Je propose qu'une commission d'enquête parlementaire soit nommée pour étudier cette question extrêmement importante, qui concerne beaucoup de familles, victimes d'événements très forts, très violents, très subits, et pour lesquelles la réponse tarde à venir.

Ce sont des questions très simples, et je vous remercie de la réponse que vous y apporterez.