Intervention de Éric Bothorel

La recette de la RCP est en effet passée de 36 millions d'euros en 1987 à 273 millions d'euros en 2020, en dépit de la crise sanitaire. Face à une croissance aussi forte, difficile d'affirmer que l'on s'en prend à la culture !

L'extension de la RCP aux appareils reconditionnés fait en revanche des victimes du côté de la filière des reconditionneurs – qui comprend des acteurs de l'économie sociale et solidaire comme les Ateliers du Bocage, une coopérative membre d'Emmaüs – tout en réduisant le pouvoir d'achat des consommateurs qui ont un comportement écologiquement vertueux. La suppression de l'article 14 bis B enverrait donc un message totalement contraire à l'objectif même de la proposition de loi.

Enfin, la copie privée est une compensation des pratiques de copie des particuliers. Or, d'une part, les professionnels ne parviennent que marginalement à se faire rembourser en raison d'un mécanisme délibérément sibyllin et, d'autre part, ces pratiques de copie se sont largement évanouies dans une économie de flux et non plus de stocks. Cette situation ne saurait donc justifier d'étendre la RCP aux appareils reconditionnés, d'autant que les enquêtes d'usage réalisées à la demande de Copie France reposent souvent sur des bases peu représentatives – je vous renvoie, sur ce point, aux commentaires de l'institut CSA.

Pour conclure, j'espère donc, chers collègues, que nous réussirons à refuser l'opposition entre environnement et culture, créée artificiellement par des groupes de pression aux intérêts bien compris, et à remplir notre mission : légiférer dans l'intérêt général, sur un sujet qui nous concerne tous, l'environnement.