Intervention de Roselyne Bachelot

Le sujet est essentiel et je suis venue ici pour trouver des solutions de conciliation entre des intérêts qui doivent pouvoir trouver un chemin commun. Bien entendu, je m'associe complètement à la condamnation qui vient d'être faite contre certaines manœuvres et pressions exercées à l'encontre de représentants de la nation ; elles sont évidemment tout à fait inacceptables. Elles permettent aussi de mesurer la passion soulevée par cette question qui entraîne beaucoup de confusion. Je veux donc redire des choses toutes simples.

Je le répète, à la suite de Constance Le Grip : la redevance pour copie privée n'est pas une taxe, c'est une rémunération de droits d'auteur.