Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement vise en effet supprimer l'article 14 bis B dont la rédaction me semble préjudiciable au système de RCP. Je pourrais vous lire, par exemple, le courrier que m'a adressé M. Laurent Petitgirard, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts, dans lequel il insiste sur l'importance que son institution accorde à ce système qu'il juge essentiel à l'économie de la culture. Je ne sache pas que M. le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts ait pour habitude de pratiquer quelque pression que ce soit sur qui que ce soit.

En écho aux propos de Mme la ministre, j'insiste à mon tour sur le fait que les sommes collectées au titre de la RCP financent aussi des projets culturels d'intérêt général : 75 % du produit de la RCP est reversé à des auteurs, artistes, éditeurs et producteurs ; le reste finance des projets culturels – festivals, salons du livre, expositions, projets d'éducation artistique et culturelle – partout sur notre territoire. C'est un élément structurant de la politique culturelle française et du financement de la création culturelle.

C'est pour toutes ces raisons que j'ai demandé la suppression de l'article 14 bis B tel que rédigé. J'ai vu avec beaucoup d'intérêt et de satisfaction se profiler des rédactions alternatives, notamment par le biais d'un amendement du Gouvernement. Je serai certainement amenée un peu plus tard à dire tout le bien que je pense de cette réécriture.