Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 14 bis b
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tu as tout mon soutien, Éric !
Au cours de la préparation de ce texte, notamment lors des travaux en commission, j'ai indiqué à tous que je regrettais la tournure hystérique qu'avaient pris les débats sur ce sujet qui suscite des réactions passionnées de part et d'autre. À titre personnel, il me semblait urgent d'attendre.
Au nom de la commission, je vais donner un avis défavorable à vos amendements de suppression afin de privilégier une solution de compromis : l'amendement du Gouvernement qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, dont l'un, auquel la commission est favorable, permet de protéger les acteurs de l'économie sociale et solidaire, élément essentiel auquel nous sommes très sensibles. L'amendement du Gouvernement permet aussi de protéger les reconditionneurs.
Les propos tenus montrent qu'il existe encore une difficulté concernant le statut de la RCP : est-ce une taxe ou une redevance ?
