Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 14 bis b
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
La commission copie privée, commission indépendante mandatée pour cela, a travaillé depuis plusieurs mois sur la mise en place d'un barème différencié pour ces appareils. Il y a quelques jours, elle a annoncé ce barème, ce qui va dans le bon sens. Il faut évidemment inscrire de manière explicite dans la loi le principe d'un barème différencié : on ne peut pas le faire de manière subreptice. Je propose le retrait de ces amendements au bénéfice de celui que je vais présenter dans quelques instants.
