Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 14 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Avec un certain nombre de collègues du groupe La République en marche, nous présentons un amendement identique à celui du Gouvernement et nous abondons dans le sens de la ministre. Il vise à concilier deux objectifs essentiels pour notre pays, d'une part, en respectant notre trajectoire carbone – nous avons déjà longuement parlé de ce sujet et nous en reparlerons à l'occasion de la suite de l'examen du projet de loi « climat et résilience » –, d'autre part, en menant la bataille française pour l'exception culturelle et les enjeux évidents de soutien à la souveraineté et à la diversité culturelle.

Notre amendement de compromis permet d'emprunter une voie médiane qui garantit que la copie privée assure la juste rétribution et rémunération de ceux qui créent et qui font l'identité de notre pays, tout en faisant bénéficier les acteurs du reconditionné de barèmes actualisés. Cette voie permet d'affirmer pleinement notre attachement aux enjeux essentiels de la transition écologique et énergétique, notre attachement à certains secteurs, notamment celui de l'économie sociale et solidaire, tout en réaffirmant clairement que la copie privée n'est pas là pour faire plaisir à quelques-uns, qu'elle n'est pas une taxe, mais qu'elle est essentielle à la survie de centaines de milliers d'artistes et d'auteurs de notre pays, et à la vitalité de nos territoires – je rappelle que 64 % de nos festivals sont financés grâce à la rémunération pour copie privée. J'espère que cette voie médiane et juste pourra nous réconcilier.

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