Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 14 bis b
Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je profite de la défense de cet amendement rédactionnel pour réagir sur certains des arguments évoqués par Mme la ministre.
Personne dans cet hémicycle, même parmi ceux qui s'interrogent sur le fonctionnement de la RCP, n'affirme que nous avons affaire à une taxe. Si la presse reprend cet argument massue, c'est, après tout, sa liberté, même s'il faut le dénoncer. Quant à nous, nous avons bien compris qu'il s'agit d'une redevance autogérée, confiée à un organisme qui décide lui-même du barème et de l'assiette selon une organisation sur laquelle nous pourrons revenir.
Je ne rougis pas de ce que nous avons fait pour la culture et je suis très fier, madame la ministre, d'avoir ajouté ma voix à celle d'autres collègues pour orienter plus de 11 milliards d'euros vers secteur de la culture. Je ne suis pas de ceux qui vous diront : 300 millions, c'est trop ! Si demain il existait une modalité nouvelle de perception auprès des acteurs mondiaux du numérique, aujourd'hui faiblement contributeurs, en lieu et place d'un modèle fondé sur le stockage, qui date des années 1980 à 1990…
