Intervention de Vincent Thiébaut

Nous proposons d'exonérer de rémunération pour copie privée les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, ces entreprises proposent des produits reconditionnés à un public qui n'irait pas acheter des iPhones ou plutôt des téléphones – je n'ai pas le droit de citer des marques – à plus de 500 ou 600 euros. Ces personnes vont chez Emmaüs – je pense aux Ateliers du Bocage – ou s'adressent à des réseaux comme Envie.

L'accès aux outils numériques est un véritable sujet social et nous pouvons nous féliciter de la présence des entreprises de l'ESS durant la crise sanitaire, car elles ont permis à des familles ne disposant pas de beaucoup de moyens de s'équiper en informatique pour un faible coût. Elles ont une véritable valeur sociale non seulement en matière d'insertion et en raison de leurs missions mais aussi du fait des produits qu'elles proposent.

Ce sous-amendement de M. Christophe Castaner, président du groupe La République en marche, reflète l'extrême sensibilité de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à la question des entreprises de l'ESS. Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de commission ici présente et cosignataire du sous-amendement, ainsi que d'autres membres se sont largement investis sur le sujet.